Classement en Catastrophe Naturelle

À la suite de l’averse de grêlons sur notre commune, un contact avec les services de l’État a été pris pour entamer une démarche de classement en catastrophe naturelle. Les échanges sur ce sujet ont finalement mis en évidence que cette démarche n’est pas nécessaire et qu’elle peut, dans certaines situations, provoquer l’augmentation des franchises des biens assurés. En effet :  pour les dommages sur les habitations et les véhicules, les dégâts provoqués par les tempêtes (vents violents), la grêle et la neige sur des biens assurables (habitations et véhicules) n'entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle fixée par les articles L.125-1 et suivant du Code des Assurances.

Ces phénomènes sont couverts par les contrats d'assurance au titre de la garantie "Tempête, Neige et Grêle", dite TNG.

Cette garantie prend également en charge les dommages causés par les infiltrations qui font suite aux effets de la tempête, de la grêle ou de la neige. Les dommages doivent avoir pris naissance dans les heures qui suivent la survenance des dommages matériels aux bâtiments. Ce délai permet à l'assuré de prendre les mesures conservatoires nécessaires, notamment pour le bâchage ou la couverture provisoire du bâtiment endommagé. Les dommages causés aux biens assurés par la tempête, la grêle ou la neige, sont donc indemnisés par les assureurs directement, sans qu'une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire. Tous les contrats d'assurance (multirisque habitation, multirisque entreprise, multirisque automobile... ) comportent une garantie obligatoire qui prend en charge les dégâts occasionnés par la tempête, la grêle ou la neige. Si toutefois des doutes persistent concernant votre contrat d’assurance au regard des dommages que vous avez subis, la municipalité vous propose de rencontrer gratuitement un expert d’assurés indépendant qui pourra vous renseigner sur les spécificités de votre contrat d’assurance et les confronter aux sinistres que vous avez pu recenser. Le Conseil Municipal a délibéré et voté à l’unanimité le 07/06/2022 afin de faire bénéficier les habitants de Fontevraud des conseils objectifs de cet expert en assurés, gratuitement et au plus tôt.N’hésitez pas à prendre Rendez-vous, quelle que soit votre assurance et quels que soient vos questionnements. (Renseignements et RDV : ici ) Les témoignages que vous avez bien voulu nous laisser en Mairie seront transmis en préfecture comme convenu afin d’appuyer la démarche qui stipulera que notre territoire a aussi été très atteint, comme dans d’autres départements et régions et faire que nous ne serons pas considérés comme un secteur isolé. La municipalité s’oriente d’ores et déjà vers une demande de classement d’état de calamité agricole, conjointement avec les communes voisines également touchées par ce violent épisode climatique. Nos agriculteurs ont aussi terriblement souffert de ces intempéries dévastatrices qui ont anéanti les récoltes céréalières de saison et les vignes sortant à peine de floraison. Nous restons à votre disposition pour toute information utile. Sandrine LION Maire de Fontevraud l’Abbaye

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