- Accueil
- Vie Pratique
- Démarches administratives
Démarches administratives
État civil
Le dossier de mariage est à déposer à la mairie au moins 2 mois avant la date prévue. Le dossier doit contenir les documents suivants :
- La copie de la pièce d’identité des deux parties.
- Le justificatif de domicile des deux parties.
- La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
- Les informations relatives aux témoins du mariage (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, lieu de domicile, copie de leur pièce d’identité).
PACS :
Les futurs partenaires doivent fournir à la mairie leurs pièces d’identité et les documents originaux suivants :
La convention de Pacs. Formulaire Cerfa n°15726.
La déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune. Formulaire Cerfa n°15725.
La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
Déclaration de décès :
Elle doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Carte Nationale d’Identité :
La demande doit être faite à Saumur, mairie la plus proche disposant d’une station biométrique. L’accueil des administrés se fait uniquement sur rendez-vous avec possibilité d’une pré-demande en ligne sur le site ville-saumur.fr
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 02 41 83 30 76.
Faire la demande à la mairie en fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Permis de construire :
Le formulaire de demande de permis de construire est à retirer à la mairie.
Carte grise :
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture
- Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
- Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise ici.